Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.elisesardan.fr édité par Elise SARDAN (artiste-auteure) ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après « le Client ».
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des livres papier (romans brochés et reliés) édités et vendus directement par l’autrice.
Chaque produit est décrit de manière précise (titre, format, prix TTC). Les photographies ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont indiqués séparément lors du passage de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via la boutique du site www.elisesardan.fr.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est validée uniquement après réception effective du paiement.
6. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés au point relais Mondial Relay choisi par le Client grâce à l'email reçu dans les 48 heures suivant sa commande à l'adresse email indiquée lors du paiement de sa commande.
Délais moyens d’expédition après choix du point relais par le Client : 4 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de perte ou de détérioration imputable au transporteur, le Client devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour trouver une solution (remboursement ou nouvel envoi).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@elisesardan.fr.
Les produits doivent être retournés en parfait état et aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Exception : Les livres dédicacés ou personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés (article L.221-28 du Code de la consommation).
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 14 jours.
Un échange ou remboursement sera proposé, frais de retour inclus.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@elisesardan.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client ou du Vendeur, conformément au Code de la consommation.